Dirigeants, PME, associations, coopératives…nous vous conseillons et vous assistons au quotidien dans la gestion sociale de votre entreprise :
— Rédaction, gestion et rupture du contrat de travail.
— Négociation individuelle et collective : assistance à la négociation et rédaction de tous types d’accords d’entreprise avec les partenaires sociaux.
— Audit de fusion-acquisition.
— Restructuration.
— Reprise d’entreprise en procédure collective : offre de cession…
— Détachement et expatriation.
— Relations avec les instances représentatives du personnel (IRP) : élections (CSE), fonctionnement, informations/consultations, base de données économiques et sociales (BDES).
— Gestion des relations avec l’Inspection du travail, la Médecine du travail…
— Hygiène et sécurité : mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), pénibilité, risques psychosociaux…
— Mise en place des protocoles de sécurité.
Nous défendons vos intérêts en cas de litige :
— Contentieux individuel devant le Conseil de prud’hommes ou les juridictions spécialisées (droit maritime du travail…)
— Contentieux des élections professionnelles et des IRP en général : contentieux électoral, contestation de la désignation de DS, RSS, expertises CCSCT…
— Contentieux des modifications et ruptures de contrats des représentants du personnel devant les juridictions prud’homales et administratives.
— Droit pénal du travail.
— Audit de compte employeur
— Gestion et optimisation des conséquences financières des maladies professionnelles et accidents du travail.
— Conseil et assistance dans les relations avec l’URSSAF, le RSI, la CARSAT…
— Gestion des litiges devant les juridictions de la Sécurité sociale : contentieux des cotisations, travail dissimulé, contestation et refus de prise en charge d’AT/MP, faute inexcusable…
— Mise en place de régimes de prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire : conformité et sécurisation des contrats collectifs.
— Suivi du contentieux lié à la remise en cause des régimes de protection sociale.
Dans tous ces domaines, nous auditons vos pratiques et nous vous accompagnons pour vous mettre en conformité, si nécessaire.
Nous formons nos clients et leurs équipes dans tous les domaines du droit du travail, hygiène et sécurité, sécurité sociale et protection sociale.
Florence Le Gagne
Avocat spécialiste en droit du travail
droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale
Médiatrice intra et inter-entreprises
Avocat Associé
Margot Maros
Avocat en droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat
Emma Stamp
Avocat en droit des affaires et en droit du travail.
Avocat
Nos assistant(e)(s)
Le Pôle Affaires, bancaire & procédures collectives dans le cadre d’audits de reprise, de fusion-acquisition, de reprise d’entreprises en difficulté et plus généralement toute restructuration d’entreprise ou de groupe.
Le Pôle Public en conseil et contentieux dans le cadre de transferts de contrats « privé-public », pour défendre vos intérêts devant le tribunal administratif dans le cadre des ruptures de contrats de salariés protégés…
Kovalex | Cabinet d’avocats pluridisciplinaire | Saint-Brieuc (22) | Guingamp (22) | Brest (29) | Morlaix (29)
Organisé par spécialités autour de différents pôles, Kovalex intervient en Bretagne, dans le Grand Ouest, en France et à l’international