Nos actualités
Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.
Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.
Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.
Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.
Alexandre Guillois
Avocat spécialiste en droit public
droit de l’urbanisme droit de l'environnement droit de fonction publique
Avocat Associé
En matière de charges de copropriété, les règles posées par les articles 10 et suivants de la Loi de 1965 sont d’ordre public (voir art 43 de la Loi du...
MEMBRE DU RÉSEAU
Kovalex | Cabinet d’avocats pluridisciplinaire | Saint-Brieuc (22) | Guingamp (22) | Brest (29) | Morlaix (29)
Organisé par spécialités autour de différents pôles, Kovalex intervient en Bretagne, dans le Grand Ouest, en France et à l’international
