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Le sort des baux ruraux lors du plan de cession d’une exploitation agricole en liquidation judiciaire : comment en est-on arrivé là ?

Me David LE BLANC a pris la plume en vue d’évoquer la récente décision de la Cour de cassation opérant un revirement de jurisprudence sur l’interprétation de l’alinéa 3 de l’article L. 642-1 du Code de commerce dans l’intérêt des créanciers de la procédure collective, et non en suivant la volonté des bailleurs d’attribuer leur bail rural aux preneurs de leur choix.

Retrouvez son article publié dans la gazette du palais chez Lextenso sur ce sujet :

https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL474q5

Auteur

David Le Blanc

Avocat en droit rural, droit agricole & droit de l’agroalimentaire

Avocat Associé

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