Votre hoverboard, trottinette, ou autre EDPM « Engins de déplacement personnel motorisés » doit être assuré comme votre voiture.
Depuis leur popularisation, les trottinettes électriques, les hoverboards, les monoroues ou encore les gyropodes ont transformé le paysage urbain en offrant des alternatives pratiques aux moyens de transport traditionnels. Cependant, malgré leur apparence ludique et leur utilisation de plus en plus répandue, il s’agit d’engins à moteur dangereux pour la sécurité des personnes faisant l’objet d’une obligation d’assurance.
Ces nouveaux moyens de transports sont qualifiés, depuis le décret du 23 octobre 2019, d’« Engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM). Ils sont définis comme des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h (Art. R 311-1 al 6.15 du Code de la route).
Dans la mesure où ces EDPM sont des véhicules terrestres pourvus d’un moteur de propulsion et circulant sur la route par leurs moyens propres, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTAM) au sens de l’article L 211-1 du Code des assurances et L 110-1 du Code de la route.
Dès lors, ils sont soumis aux dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui fixe un régime autonome d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un VTAM.
Cela a des conséquences importantes pour les conducteurs d’EDPM puisque cette loi, qui fixe un régime particulièrement protecteur des victimes d’accident de la circulation et facilite leur indemnisation, interdit aux conducteurs de VTAM d’être exonérés de leur responsabilité en cas d’accident les impliquants (sauf hypothèses très limitées).
Par ailleurs, les dommages liés aux accidents de la circulation étant souvent importants, la loi oblige les conducteurs de VTAM, et donc les conducteurs d’EDPM, à être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité en cas d’accident les impliquant (Art. L 211-1 Code des assurances). Cette obligation est sanctionnée pénalement.
Quant aux vélos électriques, tout dépend de savoir si le moteur ne sert qu’à améliorer le rendement des coups de pédales, le cycliste étant obligé de pédaler pour maintenir le vélo en mouvement ou si le vélo bénéficie d’une assistance au démarrage et peut ensuite avancer de manière autonome sans que le cycliste ne pédale lui-même.
Dans ce dernier cas de figure, le vélo entre bien dans la catégorie des VTAM et son conducteur doit donc également souscrire à une assurance.
Notre conseil : vérifier auprès de votre assureur si vous êtes correctement assuré.
