PÔLE SOCIÉTÉS/ FISCALITÉ
DROIT DES SOCIÉTÉS
FISCALITÉ
& CESSIONS, ACQUISITIONS, RÉORGANISATIONS

Entrepreneurs, sociétés, dirigeants, particuliers et associations, notre équipe est à vos côtés en vue de prodiguer les conseils les plus adaptés à votre situation, de la naissance de vos projets jusqu’à leur concrétisation. Notre intervention adresse toutes les situations en matière de droit des sociétés et de droit fiscal mais nous travaillons également en équipe grâce aux différents pôles de compétences de notre cabinet pour vous accompagner de la manière la plus efficiente possible (problématiques matrimoniales et sociales des dirigeants, baux commerciaux & droit contractuel en cas de cession d’entreprises, transmissions de patrimoine à ses ayants droits…).

Nos domaines d’intervention en droit des sociétés – fiscalité

Droit des sociétés

— Constitution de sociétés (civiles, commerciales, agricoles, holdings) : création, structuration, accompagnement, levée de fonds
— Rédaction et modifications de pactes d’associés
— Ingénierie sociétaire (opérations sur capital social, émission d’actions de préférence, démembrement des titres…)
— Gestion de conflits entre associés
— Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires, …)

Fiscalité

— Fiscalité des entreprises et sociétés (BIC, BNC, BA, IS, TVA…)
— Fiscalité patrimoniale et familiale des particuliers
— Conseil en stratégie des sociétés et dirigeants
— Fiscalité immobilière et agricole
— Fiscalité internationale
— Contrôles et contentieux fiscaux des entreprises et des particuliers
— Établissement des déclarations fiscales

Cessions, Acquisitions et Réorganisations

— Cession d’entreprise et de fonds de commerce
— Restructuration et réorganisation de groupe, fusion, apport partiel d’actifs…
— Cession de contrôle de sociétés & « LBO »
— Convention de garantie d’actif et de passif

l'équipe du pôle sociétés/ fiscalité kovalex

Guillaume Rault

Avocat en droit fiscal, droit fiscal international et droit des sociétés

Avocat Associé

Angélina Marchand

Avocat en droit des sociétés et cession d'entreprise

Avocat Associé

Nos assistant(e)(s)

l'équipe du pôle sociétés/ fiscalité travaille en étroite collaboration avec :

Le Pôle famille, successions & préjudices corporels et le Pôle Travail, sécurité sociale & protection sociale pour l’accompagnement et le conseil de nos clients en matière de cession ou transmission familiale d’entreprises, gestion patrimoniale des dirigeants et conseil en droit du Travail (prévoyance, mutuelle, etc.).

Le Pôle Affaires, bancaire & procédures collectives pour la mise en place de baux commerciaux, de conflits entre associés et contentieux des affaires.

Le Pôle Agricole & environnement et le Pôle Public pour tous les aspects agricoles ou en lien avec les juridictions administratives.

contacter
notre équipe

MEMBRE DU RÉSEAU

PÔLE SOCIÉTÉS/ FISCALITÉDROIT DES SOCIÉTÉSFISCALITÉ& CESSIONS, ACQUISITIONS, RÉORGANISATIONS