pôle agricole
DROIT RURAL
DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES
& DROIT DE L'AGROALIMENTAIRE

L’équipe du Pôle agricole et agroalimentaire vous accompagne sur toutes les problématiques liées au droit rural, droit de l’exploitation agricole et droit des coopératives, droit de l’agroalimentaire et droit commercial des produits alimentaires.

Nos domaines d’intervention en droit rural, agricole, des sociétés agricoles et de l’agroalimentaire

Droit rural

— Baux ruraux : conseil et contentieux
— Analyse des contrats : intégration, fourniture d’aliments…
— Contrats d’exploitation et autorisations d’exploiter : DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt)
— Contrôle des structures et des installations classées protection de l’environnement (Nomenclature ICPE) ou gérées par la Direction départementale de la protection des populations (DPPP)
— Règlements des litiges relatifs au foncier avec les collectivités locales ou la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) : préemption, rétrocession, opération dérogatoire
— Vente et acquisition de société agricole
— Accompagnement juridique des coopératives et gestion des contrats
— Réglementation PAC (Politique agricole commune) et aides de la PAC
— Cession et transmission d’exploitation agricole
— Candidature à un plan de cession et offre d’acquisition
— Contentieux entre associés : sortie de société coopérative, GAEC, EARL, SCEA…
— Accompagnement des organisations de producteurs agricoles : loi EGAlim
— Accompagnement d’exploitation agricole en difficulté
— Procédures collectives

Droit des sociétés agricoles et de l’agroalimentaire

— Intervention dans le cadre de vos relations avec les organismes de contrôle
— Contentieux des contrats entre industriel et producteur : contrat d’intégration, contrat de fournitures d’aliments…
— Contentieux relatifs aux coopératives agricoles
— Contrat de livraison : défaut de paiement et assignation
— Dossier de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires : vices cachés ou apparents, conformité, conditions générales de ventes…
— Contrat d’abattage et de découpe
— Hygiène et sécurité des produits alimentaires : DDPP et DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion et de la Protection des Populations)
— Bien-être animal : contrôle et contentieux DDSV (Direction départementale des services vétérinaires)

l'équipe du pôle agricole kovalex

David Le Blanc

Avocat en droit rural, droit agricole & droit de l’agroalimentaire

Avocat Associé

Mathilde Guégan

Avocat en droit agricole, droit rural, droit des sociétés agricoles et de l'agroalimentaire

Avocat

Nos assistant(e)(s)

Nathalie Leherisse

Yolande Relo

l'équipe du pôle agricole travaille en étroite collaboration avec :

Le Pôle Public et Environnement dans le cadre des litiges relatifs au contentieux des contrats publics – des autorisations d’occupation des sols – des contentieux de l’urbanisme – des activités réglementées par la législation environnementale…

Le Pôle Affaires, bancaire & procédures collectives dans le cadre des contentieux commerciaux, du droit bancaire, du droit des sociétés,
du droit fiscal ou du droit des entreprises en difficulté, le recouvrement de créances …

Le Pôle Travail, Sécurité Sociale et Protection Sociale dans le cadre des opérations de restructuration d’entreprises ou coopératives agricoles…

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notre équipe

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